MALENTENDU OU MECONNAISSANCE DU DROIT ?

CERTIFICAT DE COUTME ET POLYGAMIE

Selon l’article suivant :

«  Le 14 janvier, Frédéric Gilbert, journaliste télé et réalisateur, et Hind, Marocaine avec laquelle il a une fille de15 mois, se marieront à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Cette union sera d’autant plus exceptionnelle que le service de l’état-civil de la mairie l’avait d’abord refusée, et qu’ils ont dû attendre la décision du procureur de la République, rendue le 30 décembre après avoir été saisi par Frédéric, pour obtenir ce feu vert.

« En cause, un document administratif appelé « certificat de coutume », que les mairies demandent lorsque l’un des futurs mariés est de nationalité étrangère. Pour cela, Frédéric Gilbert se rend au consulat du Maroc, où il apprend que ce « certificat de coutume » ne peut lui être donné s’il ne signe pas un « acte de conversion à l’islam ».

« Une avalanche de courriers

« Une obligation que lui confirme un agent de l’état-civil : sans certificat de coutume, pas de mariage civil. « Je suis tombé des nues, avoue Frédéric Gilbert. Je suis fils de curé défroqué, c’est dire si je suis un laïc convaincu, je ne veux pas me convertir à l’islam, même pour la forme. Ma femme est musulmane, elle fait le ramadan, je respecte sa croyance, mais je resterai athée. Et elle le comprend. »

 « Le journaliste a fait son enquête dans d’autres mairies et découvert que la pratique est répandue et que la plupart des futurs mariés - 4 677 mariages franco-marocains célébrés en 2009 - préfèrent « se convertir pour de faux », plutôt que de subir des complications administratives. « J’ai aussi consulté le Code civil, et il n’est stipulé nulle part que ce certificat est obligatoire, poursuit Frédéric. Seul un certificat de célibat de la personne étrangère l’est ».

 « L’affaire se serait arrêtée là, si la médiatisation de l’affaire par « Charlie Hebdo », dans un reportage intitulé « Quand les maires se prennent pour des imams », n’avait pas suscité une avalanche de courriers accusateurs en mairie d’Aubervilliers. Le maire PS avoue « être tombé de l’armoire ». « J’ai pris l’affaire très au sérieux, et demandé une note juridique aux services, avoue Jacques Salvator. Je n’avais jamais entendu parler de cet acte de conversion, et encore moins qu’on refusait de marier en son absence. Ce que ce monsieur dénonce est vrai. » Soutenant la démarche de son administré, le maire sera d’ailleurs présent au mariage, au côté d’Edgar Minimbu, adjoint à l’état-civil, qui a joué les médiateurs avec le couple. Un mariage qui, faute de ce fameux certificat, n’aura pas de valeur légale au Maroc »

Source : Le Parisien

http://www.bivouac-id.com/billets/france-pour-vous-marier-civilement-la-mairie-peut-vous-demander-de-vous-convertir-a-lislam/

 II

En fait de quoi est-il question ?

Le certificat de coutume a pour vocation  de confirmer que l’étranger se mariant en France est libre de le faire.

Dès lors qu’il s’agit d’un ressortissant d’un pays où la polygamie n’est pas autorisée, ledit certificat attestera que la personne de nationalité étrangère est bien célibataire.
Si en revanche, le pays de la personne étrangère  permet la polygamie selon ses règles « religieuses et/ou sociales », c’est à ce titre alors,  que la personne étrangère pourra  se marier plusieurs fois, mais pas en France, du moins civilement.
Ainsi, force est de reconnaître que le Consulat du Maroc avait raison, si donc le français non musulman souhaitait disposer de cette « coutume notamment musulmane », il lui revenait d’embrasser l’Islam.
L’erreur de la Mairie, est de demander un tel certificat à un français, dont on sait par l’Etat Civil s’il est déjà ou non marié.
La polygamie n’étant pas légale en France, la question du certificat et de con usage dans un pays autorisant cette pratique, ne saurait regarder l’Etat Franaçais.

JPB