LE CODE DE DROIT CANONIQUE N'A PAS VOCATION D'ETRE INFAILLIBLE

Selon L’Ami du Clergé, (1919, n° 45, pp. 956-958), le Code de Droit Canonique serait infaillible :

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ou

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/18/98/43/La-foi-est-infrangible/A-4-Infaillibiliite-du-Droit-canonique.pdf

Alors que la question de l'infaillibilité concerne l'évêque de Rome selon cette définition :

« Le Pontife romain, chef du collège des évêques, jouit, du fait même de sa charge, de cette infaillibilité quand, en tant que pasteur et docteur suprême de tous les fidèles, et chargé de confirmer ses frères dans la foi, il proclame, par un acte définitif, un point de doctrine touchant la foi et les mœurs. »  (1), la Tradition de l'Eglise indivise, montre que les canons résultent des  conciles afin de préciser, confirmer, des points touchant la Foi et les mœurs, face à des situations justifiant ces dispositions qui s'imposeront ensuite, soit de manière définitive si relevant du dogme, soit de manière que je dirai indicative si relevant de la morale et des mœurs.

Si la spécificité du Droit relatif aux rapports entre les personnes, est d'être basée sur la morale, le principe d'équité dans la théologie morale (2) engagera le professeur NAZ à consacrer douze colonnes de son Dictionnaire de droit canonique pour cet article.

Alors que l'indication de l'usage de l'équité, de l'épikie, ne se trouve pas suggérée par le Code de Droit canonique, la théologie morale incite donc à appliquer ce mode de justice qui consiste à écarter le texte de la loi pour lui substituer une autre disposition plus conforme aux exigences de la justice ou aux circonstances du cas qu'il s'agit de trancher.

Le professeur VITTRANT considère que "l'interprétation par épikie est une interprétation restrictive contraire à la lettre de la loi, mais que l'on estime équitable et conforme à la pensée du législateur, qui n'a pas pu prévoir, pense-t-on,  le cas extraordinaire où l'on se trouve." (3)

Le professeur JONE considère que "l'interprétation de l'intention du législateur (épikie) se produit quand, d'une manière raisonnable, on présume que, dans un cas précis et difficile, le législateur n'a pas voulu obliger, bien que le cas soit clairement compris dans la lettre de al loi."  (4)

Dans ces conditions, le canoniste dès lors qu'il s'agit d'une question  touchant les rapports entre les êtres, se doit d'appliquer ce principe d'équité dès lors que la question posée le permet, ce qui pour autant ne rend pas illégitime le canon ainsi interprété.

Prétendre de facto et sans réfléchir aux motifs des canons des conciles et des codes, que ces derniers donc disposent de l'infaillibilité est une erreur ou un sujet qui mériterait débat.

JPB

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 1 - Vatican I, session IV, 18 juillet 1870, Première constitution sur l'Eglise du Christ, ch. 4 : Le magistère infaillible du pontife romain.

 2 - à titre d'exemple : http://theologie-et-questions-disputeses.blogspot.fr/2009/03/epikie-et-droit-canonique-viol-et.html

 3 - Jean-Benoît VITTTRANT : Théologie morale, Paris, Beauchesne et ses fils Ed, 1942, page 40

 4 - Hérribert JONE : Précis de théologie morale catholique, Mulhouse, Salvator Ed, 1958, page 35