Sur l'interprétation de la Loi de 1905 à BROU

La ville de Brou scie la croix du cimetière

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Submitted by Vivien Hoch on 16 septembre 2012 – 17 h 13 min13 Comments |

Encore un cas de laïcité mal comprise, virulente et discriminatrice, rapporté par Mgr Aupetit sur Radio Notre-Dame. La ville de Broue fait scier une croix sur le cimetière de la commune à la demande d’une conseillère  qui avait affirmé que « le cimetière étant un bâtiment public, il ne devrait pas y avoir de signes religieux ». C’est “au nom de la tolérance” que le maire accède à cette demande…

L‘Echo républicain nous rapport les faits : Lors d’une réunion, Philippe Masson, maire (Parti radical valoisien) de la Ville a été sensibilisé par Marie Scheffer-Arth, conseillère municipale d’opposition, sur la présence d’une croix métallique placée sur le portail du nouveau cimetière. Ce dernier a été réalisé durant un mandat de Marcel Bordet, maire de l’époque. « Le cimetière étant un bâtiment public, il ne devrait pas y avoir de signes religieux » lui avait alors fait remarquer la conseillère municipale.

Prenant en compte cette remarque, Philippe Masson a écrit au service juridique de l’association des maires. Lequel lui a répondu que, selon l’article 28 de la loi de 1905 relative à la séparation de l’Église et de l’État, « il est interdit à l’avenir d’élever ou d’apposer un signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières. On déduit de cet arrêt que le maire doit veiller à ce qu’aucun bâtiment ou emplacement public ne présente de signes religieux, sauf si ces derniers ont été apposés avant 1905… Dans votre cas, il semblerait que le cimetière ait été construit après la loi de 1905. Dès lors la commune est tenue de retirer ce signe religieux. »

Les services de la Ville ont donc enlevé la croix pendant l’été. Mais l’affaire n’a pas été classée pour autant. Courant août, le maire a reçu une lettre du père Didier Henry s’élevant contre le retrait de la croix. Depuis une pétition « pour le respect des signes de la foi chrétienne et la tolérance » circule dans la ville.

II

L'article 28 évoqué et déclarant :" Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions." ne permet pas de déduire qu'après 1905 il échet de n'apposer aucun signe ou emblème religieux dans le cas soumis à l'avis demandé.

Bien au contraire, le cimetière est l'une des exceptions à cette interdiction, dans la mesure où la  porte du cimetière s'élève- sur le terrain de sépulture.

JPB