vendredi 12 juillet 2019

Les prémisses de l’affaire Vincent LAMBERT, il a presque 20 ans, l’Arrêt PERRUCHE

Lorsque la Cour de Cassation livrai le Dossier lié à cet Arrêt : https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2000_1245/n_526_1362/, j’établissais et livrais sur internet, un commentaire faisant craindre une dérive eugéniste dont l’actualité récente montre que notre société risque fort de s’acheminer vers l’euthanasie légalisée. LA COUR D'APPEL AVAIT RAISON SANS LE SAVOIR Ils laissent la Science devenir leur morale " Vaut-il mieux naître handicapé ou ne jamais voir le jour ? " (P. Markhof, site Village de la justice) " En passant il vit un homme aveugle de naissance. Ses disciples lui demandèrent : Rabbi, est-ce lui qui a péché ou ses parents, pour qu'il soit né aveugle ? Jésus répondit : Ni lui ni ses parents n'ont péché, c'est pour que soient manifestées en lui les œuvres de Dieu " Jean, IX, 1-4) L’Arrêt soulève un grand problème qui est celui de savoir si la question de la dignité humaine qui est le cœur du débat relève de la compétence des magistrats ou si seuls les points de droit doivent être leur préoccupation. Dans la mesure où l'Arrêt rendu et présentement critiqué, pose comme base légale à la discussion des faits, non pas un principe de droit, mais un principe de morale ; • 1 - Sur l'existence d'un préjudice indemnisable : • 1.0 Sur la question posée du respect de la dignité humaine : Dans la mesure où la question du respect la personne humaine est mise en avant par le Conseiller Monsieur SARGOS en son rapport (II. 1.4) concluant pratiquement son rapport par ces termes : " 50. L'Assemblée plénière de la Cour de Cassation se trouve en définitive devant le choix soit du refus d'admettre, sur le fondement du principe du respect de la personne humaine, toute réparation du préjudice de l'enfant, soit - et d'une certaine façon se serait au nom de ce même principe - de l'admettre, mais bien entendu pour les seuls dommages résultant de ce handicap ; " >>> Au nom du principe du respect de la personne humaine, il ne saurait y avoir, moralement, de différences entre les êtres sauf à justifier par des catégories d'êtres définies préalablement ou soudainement, leurs différences, ce qui pose alors le rejet de toute base légale à notre Droit et s'oppose peut-être bien à l'article 1 la Déclaration Universelle des Droits de l'homme,. En agissant de la sorte, la Cour de Cassation a autorisé la reconnaissance d'une différence des êtres dans la naissance, cette appréciation d'une éventuelle différence, - outre politiquement les risques que l'Histoire a montré dans ses conséquences récentes -, pose l'homme comme apte à juger de sa condition, non plus dans ses rapports avec les autres qui est le seul sujet du droit" laïc", issu de la Révolution Française, gérant notre société, mais dans ses rapports avec ce qui appartient à avant notre société et qui relève de ce qui n'est plus de la compétence du droit mais de l'éthique et/ou du religieux, à moins que l'homme ne se prenne pour Dieu. • 2 Sur la vraisemblable volonté d'indemniser • 2.1 Sur les conséquences de l'obtention de la cassation : Monsieur SAINT-ROSE, Avocat Général, n'a pas manqué de rappeler en conclusion : " La décision que vous allez prendre aura valeur de principe et ne sera pas sans incidence sur l'évolution des interruptions de grossesse et leurs tendances eugéniques ainsi que sur la notion de dignité de la personne humaine et, plus généralement, sur la conception de l'homme que le droit renvoie à la société. " • 2.2 Sur la qualification du préjudice éventuel : Il convient de qualifier les faits pour définir l'existence d'un préjudice éventuel. La Cour de Cassation a déclaré qualifier les faits en les faisant supporter par l'enfant et lui seul : arrêt sauf erreur, cassé AU NOM de Nicolas en ce que " ce dernier peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les faits " >>> Il n'a pas été apporté la preuve qu'à titre personnel et pour lui-même Nicolas subit un préjudice, >>> Que savons-nous de ce qu'est, ou pourrait être le préjudice de Nicolas ; - face à la différence exposée entre Nicolas et un autre être considéré comme normal -, lui qui en outre ne pouvait qu'être ce qu'il était ou ne pas être ; pour Nicolas donc, dans sa conscience ; de sa souffrance, >>> Comment peut-on dès lors si arbitrairement juger le préjudice de celui qui, peut-être bien, n'en a pas en ce qu'il vit selon d'autres niveaux de conscience que ceux qu'habituellement nous connaissons ? En conclusion : Il serait possible sur tous ces points de rappeler en sus des bases de notre Droit laïc, soit l'historique de ce dernier et la façon dont la question posée était résolue par ceux qui sont à la base de notre Droit à savoir les Anciens, les Canonistes pour l'Occident Chrétien, les Pères pour l'Orient Chrétien, l'apport du Code Napoléon face au Droit de l'Ancien Régime : en admettant cette inégalité des êtres dans la naissance et non dans leur condition sociale, la Cour de Cassation est allée vers l'esprit d'un Droit dit Régalien et par ce fait a permis que les fondements de notre Droit soient ébranlés jusque dans les dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, dès son article 1er… >>>La Cour de Cassation a peut-être bien détruit le fondement même du principe de la dignité de l'homme et de la possibilité pour chacun d'être différent, >>>La Cour de Cassation s'est permise de juger non pas des actes issus de notre société par les relations que nous avons les uns avec les autres, mais de ce qui est bien ou non pour l'homme, pris dans son individualité et son unité, face à un événement qui est sa naissance, En choisissant cette voie, notre société déclare qu'elle a autorité pour s'occuper de ce qui précède la naissance, domaine qui ne relève pas de son "royaume " mais de cet autre qui est pour le Religieux, le Royaume de Dieu…. Le Droit souhaite-t-il remplacer les religions et le domaine de la Foi, en ne se reconnaissant comme maître que la science, et du moins celle reconnue alors ? Est-ce la question d'une indemnisation d'une " erreur humaine " qui doit être jugée, ou examinées les conséquences de cette dérive qui se pose en deux points : - l'homme a-t-il le droit de se tromper ? - la société a-t-elle le droit de se poser en arbitre de ce qui est antérieur à elle, à savoir la Création ? Ce qui à mon sens pose problème, ce n'est pas le constat d'une erreur humaine dans un diagnostic, mais l'acceptation ou le refus d'une autre forme de vie que celle considéré par le Droit comme normale. Notre société est issue de la pensée grecque et de la Révélation Chrétienne : ne faisons-nous pas " marche arrière ", en acceptant le système des anciennes gnoses démiurgiques posant que l'être est imparfait parce que né non de Dieu mais d'un démiurge ? Ne sont-ce pas les anciennes gnoses démiurgiques qui se vantaient de disposer d'une science et ramener la Foi en fonction d'icelle ? Face au problème posé, nous devons réfléchir au fait de savoir si la question de la différence des êtres dans leur forme ou leur condition, à la naissance, se pose : - dans le principe d'une obligation à une commune similitude, qui serait, je le pense, une fausse égalité, - dans le principe d'une Harmonie des différences qui permet l'expression de l'Amour. En conclusion c'est je crois me souvenir Thérèse d'Avila qui déclarait au début de" Le château de l'âme» : Si le champ de la création n'était fait que de roses (ou de tulipes, je ne sais plus), cela serait un champ bien monotone... Jean-Pierre BONNEROT Article sur Internet donné en son temps à la suite de l’Arrêt.

jeudi 11 juillet 2019

J’ACCUSE L’EGLISE

Je vais prochainement revenir sur le pourquoi d’une société sans Dieu, parce que l’Eglise a perdu la conscience de La Présence, du Sacré, et a permis que prospèrent les prestiges d’un monde soumis à Mammon. Le silence de l’Eglise face à la situation de Vincent LAMBERT, cette faute dans l’absence d’une défense de notre vie sur terre qui ne peut dépendre que de Dieu et non des hommes, ne saurait être exorcisé par les mots bien tardifs de l’actuel Pape de Rome : Pape François‏Compte certifié @Pontifex_fr Que Dieu le Père accueille dans ses bras Vincent Lambert. Ne construisons pas une civilisation qui élimine les personnes dont nous considérons que la vie n'est plus digne d'être vécue : chaque vie a de la valeur, toujours. 04:24 - 11 juil. 2019 J’ACCUSE L’EGLISE par son inféodation au monde, n’instruisant plus et ne rappelant pas les bases de l’Evangile, d’être à l’origine d’une société sans foi, société ignorant aujourd’hui le plus grand commandement, société prétendant être juge de la vie et de la mort comme un certain Sanhédrin. J’INVITE tous ceux qui ont une conscience du SPIRITUEL, à prier – toute tension de l’être est prière, il n’est pas de formule à réciter, il s’agit d’ouvrir son cœur -, et pour Vincent LAMBERT et pour que ce « meurtre d’Etat » selon le terme utilisé par certains, ne conduise pas notre société à réitérer, sous prétexte ou non d’une jurisprudence fallacieuse, un tel forfait : il n’échet pas que la mort de Vincent LAMBERT devienne un prétexte à justifier l’euthanasie, l’eugénisme, souhaité par certains, car Dieu n’a pas créé la mort (Sag. I, 13). Jean-Pierre BONNEROT

samedi 29 juin 2019

La Vie n'est pas une valeur suprême devant la Cour de Cassation

On croirait rêver devant un tel dire du Procureur Général près la Cour de Cassation, choisi et nommé par Mr MACRON selon son installation il y a sept mois : https://www.youtube.com/watch?v=PbJ2_vZQAYc et déclara nt à propose du souhait du Gouvernement de casser l’Arrêt de la Cour d’Appel dans l’affaire Vincent LAMBERT : « l’arrêt des traitements ne saurait donner lieu à une violation de l'article 2 de la Convention qui protège le droit à la vie mais ne l’érige pas en valeur suprême. » (Page 15 errait de son rapport) SI la Vie n’est pas la valeur suprême, c’est alors l’argent, ce règne de Mammon cher à ce mondialisme sans spiritualité, préférant César à Dieu ! Où donc nous entraînent ces « Dirigeants », ces « déclarés Juristes » qui oublient que la base du Droit c’est la Défense de la Vie. Chaque jour nous rend plus perplexe s’il était possible, face à nos craintes d’un monde qui n’est certes pas nouveau, mais fait résonner des souvenirs sombres de notre Histoire. Jean-Pierre BONNEROT Il échera de lire et méditer es deux « compositions » proposées par les Magistrats de la Cour de Cassation https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/647_28 _42871.html ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE du 24 juin 2019 à 14 heures AVIS DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL François MOLINS POURVOI N°T 19-17.342 Le Centre hospitalier universitaire de Reims M. B... E... (ayant pour avocats, SCP Foussard-Froger) C/ M. A... X... Mme F... X... M. G... H... Mme S... X... épouse de M. I... (ayant pour avocats, SCP Le Bret-Desaché) POURVOI N°E 19-17.330 L’État français, pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat Le ministère des solidarités et de la santé Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (ayant pour avocats, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer) C/ M. A... X... Mme F... X... M. G... H... Mme S... X... épouse I... (ayant pour avocats, SCP Le Bret-Desaché) Cet avis est commun aux pourvois T 19-17.342 et E 19-17.330 formés contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 mai 2019. 1 Cette conception extensive de la liberté individuelle retenue par la cour d’appel comporte un risque majeur de conflit de jurisprudences et donc de divergences, et par voie de conséquence d’insécurité juridique. Il apparaît que, sous la plume des juges du second degré, qui évoquent, non “la” liberté individuelle, mais “les” libertés individuelles, cette notion se confond avec celle de droits de l’homme, au premier rang desquels viendrait se placer le droit à la vie consacré par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, auquel la décision critiquée porterait atteinte. Cette analyse apparaît d’autant plus contestable qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que l’arrêt des traitements ne saurait donner lieu à une violation de l'article 2 de la Convention qui protège le droit à la vie mais ne l’érige pas en valeur su

vendredi 28 juin 2019

A propos de l’Arrêt contre Vincent LAMBERT Si donc le droit à la vie n’est pas une liberté individuelle, de qui relève-t-elle De la Justice qui exercerait un droit de vie et mort sur les individus ?

N° E1917330 et T1917342 Décision attaquée : 20 mai 2019 de la cour d'appel de Paris Rapporteur : Pascal Chauvin, assisté de Lorraine Digot «…Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le droit à la vie ne semble donc pas relever des libertés individuelles au sens de l’article 66 de la Constitution. » Page 21 dudit rapport. Si donc le droit à la vie n’est pas une liberté individuelle, on en vient à déduire que le Magistrat, retirant toute liberté à l’être sur son droit à vivre, s’arroge un pouvoir qui ne relève pas de sa mission, celui de décider de la vie et de la mort, alors qu’il lui échet de statuer sur les rapports des êtres avec la société, dès lors que les relations entre les individus portent atteinte précisément à la liberté de l’autre. Avec cet Arrêt, ce monde sans spiritualité s’ouvre à l’eugénisme, à l’assassinat légalisé, décidé par certains qui ne croyant pas en Dieu, prétendent savoir ce que vit l’autre, décider de ce qui dans ces sphères invisibles est normal ou anormal. Quelle connaissance possèdent-ils des mystères du vivant, un monde sans sagesse ! Pour mémoire : « ARTICLE 66 de notre Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Jean-Pierre BONNEROT Source : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/647_28_42871.html

L’Arrêt PRERUCHE, prémisse de l’Arrêt contre Vincent LAMBERT

A propos d’une ancienne affaire évoquée en son temps (l’Arrêt PERRUCHE) où la Cour d’Appel avait raison avant que ne réagisse la Cour de Cassation qui place encore aujourd‘hui ses Juges comme étant au-dessus de Dieu (La situation de Vincent LAMBERT sur laquelle je reviendrai …). LA COUR D'APPEL AVAIT RAISON SANS LE SAVOIR Ils laissent la Science devenir leur morale : https://www.academia.edu/37192771/sur_larr%C3%AAt_rendu_en_faveur_de_Nicolas.pdf

mercredi 1 mai 2019

A propos de la lettree ouverte accusant d'hérésie le Pape de Rome

Attention, bien que nous estimions et écrivions, depuis son élection, que cet évêque de Rome par la remise en place de la théologie de libération – condamnée par ses prédécesseurs – allait détruire l’œuvre de réparation commencée par SS Benoît XVI, certainement l’un des plus grands papes de Rome depuis des lustres, sur la question des hérésies qui pourront certainement être constatées, il convient, de première part de replacer les phrases critiquées dans leur exact et complet contexte, de seconde part que l’analyse des points critiqués se fasse sur les bases du Magistère de l’Eglise Indivise et non en fonction de seuls « critères Romains », ainsi qu’il apparaît après une lecture certes hâtive du document. Enfin, outre le fait que les termes théologiques employés ou mis en cause, doivent être compris selon le sens donné par la Tradition et non selon des accords modernes comme la grave erreur sur une définition commune avec le Protestantisme quant à la notion de Justification, il conviendra de ne pas oublier le principe d’équité ou épikie, qui sied à tout examen canonique. C’est après avoir rempli ces conditions préalables que pourra se faire un avis juste sur les vraisemblables erreurs de cet évêque. Jean-Pierre BONNEROT https://leblogdejeannesmits.blogspot.com/2019/04/universitaires-catholiques-accusent-pape-francois-heresie-texte-francais-integral.html?fbclid=IwAR1Hr5M2vGdzGJTjbtuCuyqlC6CbwL4WrQa34yz7c_Jq8zpXyehK4Zao62I&m=1