lundi 8 août 2011

En guise de réparation à l’&édition donnée


En guise de réparation à l’&édition donnée :

Le sang du corps du droit canon ou des acceptions de l’adage « Ecclesia abhorret a sanguine » *
Michèle Bordeaux **




L’auteur
Agrégée de sciences naturelles. Agrégée d’histoire du droit. Professeur à l’Université de Nantes. Responsable de l’URA CNRS 1154 « Droit et Changement social ». Développe et encadre des travaux en matière d’histoire des femmes et des familles, portant préférentiellement sur la période 1930-1950 et les politiques sociales des États fascistes et conservateurs.
Parmi ses publications :
— Qualifié viol (en collab.), Genève, Médecine et Hygiène, coll. « Déviance et Société », 1988 ;
— « 7 ans de réflexion : divorce et séparation dans la France de Vichy », in Actes du Colloque Droit et réalités sociales de la sexualité, Toulouse, oct. 1985, Lille, L’espace juridique, 1987.
L’auteur renoue ici à propos de filiation et de parenté avec ses recherches initiales sur le sang :
— « Hématologie géographique et histoire des coutumes », Annales ESC, Histoire et biologie, 2, 1969 ;
et sur les sources canoniques :
— Approche économique de la vie de l’Église, Paris, LGDJ, 1969.
* Contribution rédigée à Nantes en juin 1993.
** Université de Nantes,
URA CNRS 1154 « Droit et Changement social », Chemin de la Censive du Tertre, F-44036 Nantes cedex 01.
1. Nous proposerons des traductions libres des textes canoniques latins ne comportant pas d’édition française contemporaine et des textes espagnols sur la pureté du sang.
2. Nos sources relèvent essentiellement du Corpus juris canonici fixé en 1580, composé du Décret de Gratien, des Décrétales pontificales de 1187 à 1234, du Sexte ou 6e Livre de Boniface VIII 1234-1298, des Clémentines de Clément V (1298-1317), des Extravagantes de 1484. Cet ensemble de règles ou canons ordonne en principe (malgré de forts espaces de désuétude) le comportement des clercs et des laïques chrétiens, la vie sacramentelle des communautés et leurs rapports avec les cités séculières jusqu’à la promulgation du Code de droit canonique de 1917 (remanié après Vatican II et mis en application récemment -1983-) et des commentaires et traités anciens et modernes référés en bibliographie.
3. Les grands instruments de travail tels le Dictionnaire de théologie catholique, Le Dictionnaire de droit canonique reflètent cette orientation par leurs entrées : au mot Sang on trouve Sang du Christ ou Guerre, Soldats.
4. La dernière et non des moindres étant l’acceptation de l’éventualité de la peine de mort dans le nouveau Catéchisme (1992).
5. Toute la théologie du Sacrifice serait en cause. Lire Drewermann, Les fonctionnaires de Dieu, 1993, par ex. p. 94-95 et 241, ou le terrible descriptif des Flagellants de l’abbé Boileau (1732).
6. 7° degré canonique aligné sur le comput romain, auparavant le comput canonique par personne et non par degré interdisait le mariage entre parents à un 14° degré.
7. La génération étant le but du mariage, le raisonnement analogique fonctionne.
8. Rappelons que la qualification du viol supposait (et ce en France jusqu’à la loi de 1980) un acte de pénétration génital hétérosexuel. On ne peut aussi manquer d’évoquer les prises de position pontificales et ultramontaines de certaines églises face à l’avortement des femmes violées, irlandaises ou bosniaques.
9. Dont les évêques et non plus le Pape peuvent dispenser.
10. Codex juris canonici, 1917, Can.1076 et 1078. L’affinité en ligne directe est un empêchement dirimant à mariage à tous degrés, en ligne collatérale au deuxième degré inclusivement. L’empêchement d’affinité est multiplié autant de fois que l’empêchement consanguin dont il procède par le mariage avec un parent consanguin d’un époux défunt. L’empêchement d’honnêteté publique naît d’un mariage invalidé, consommé ou non, et d’un concubinage public ou notoire. Il dirime le mariage en ligne directe au 1° et 2° degré entre hommes et consanguins de la femme et vice versa.
Code de droit canonique 1983, Can.1092 : l’affinité en ligne directe dirime le mariage à tous les degrés ; Can.1093 : l’empêchement d'honnêteté publique naît d’un mariage invalide après que la vie commune ait été instaurée (retour à la consommation-contagion?) ou d’un concubinage notoire ou public ; et il dirime le mariage au premier degré en ligne directe entre l’homme et les consanguins de la femme et vice versa.
11. Les ouvrages et articles sur la question sont multiples et récents, c’est un domaine très vivant de publication de sources en Espagne et par les laboratoires d’études ibériques français.
12. Ce qui traduit souvent aussi une volonté politique d’exclusion de certains opposants au régime auxquels on « trousse » une généalogie impure.
13. Trois enquêtes successives et négatives dans une famille vaudront généralement « certificat de pureté de foi » au XVIIe siècle mais cet usage connaît encore des exceptions.
14. Paul IV en 1540 vient d’obliger les Juifs à porter « un signe distinctif jaune ».
15. Cf. Les Sociétés fermées ibériques (ouvrage coll.), Bordeaux, CNRS, 1986.
16. Métiers vils : banquier, comédien, artiste, modèle, bourreau ... ; naissances viles : descendants des précédents et de bâtards, voleurs et criminels.
17. Durkheim, Prohibition de l’inceste, 1e ed., Alcan, p. 44.
18. 12, nombre symbolique dans les Évangiles : l’hémoroïsse a des pertes de sang depuis 12 ans, la fille de Jaïre guérie par Jésus a 12 ans, peut-être n’est-elle pas réglée.
19. Ensuite elle apportera au prêtre à l’entrée de la tente un agneau d’un an et un pigeon pour que soit pratiqué sur eux le rite d’expiation : sang pour sang, le sang animal qui coule la purifie de son flux de sang.
20. Cf. aussi la pratique de l’éviction de la parturiente et de l’accouchée hors la pièce commune au Moyen Age.
21. SCS (Sacrée Congrégation pour les Sacrements) « Inestimabile Donum », n° 18, 3 avril 1980 : AAS (Acta Apostolica Sedis) 72, 1980, 338, contrairement à des pratiques paroissiales concrètes fort répandues.
22. La jurisprudence et la doctrine concernant les clercs est la plus importante ratione personae.
23. Sanctions spirituelles telles les exercices de piété, la censure, l’irrégularité, la déposition, la dégradation ; sanctions temporelles telles les aumônes et amendes, la perte du fruit d’un bénéfice, le bannissement, la prison, le fouet, les galères ; et enfin l’excommunication.
Lorsque le crime est énorme, la justice ecclésiastique ordinaire - celle de l'évêque par son official - défère le clerc ou tout autre auteur, au bras séculier.
24. Qui n’est pas littéralement inscrite sous cette forme dans les Textes.
25. À propos des excès mystiques, on renvoie à la note 5 supra ; lire aussi le chapitre sur les blessures volontaires de J.P. Roux (1988) en particulier sur les castrats russes « les pigeons blancs ».
26. Cf. Codex de 1917, Can. 985 §5 (irrégularité ex delicto), 1240 §1 (privation de sépulture chrétienne), 2350 §2 (suspension ad tempus). Code 1983, Can. 1041 (irrégularité de l’auto-mutilé, et tentative de suicide).
27. Pierre de Fontaines, « Les vilains ne savent ce qu’est honneur et ne sont mie is tenu de le garder ». T.A. Coutume de Bretagne « ...ils (les nobles) doivent mieux savoir les droits et les coutumes, la raison, le bien et le mal. » Bartole exprime l’idée que les vilains sont comme les soldats, les paysans et les femmes, des ignorants du droit (donc dépourvus de la raison qui permet d’apprécier une juste cause).
28. Mais inapplicable. Les tournois et autres joutes, luttes, pugna seront définitivement condamnés au XVIIe siècle par application extensive d’une Constitution de Pie V interdisant les combats entre les hommes et les bêtes, et non entre les hommes...
29. Puis à dispense ordinaire dans le Code de 1917. On en est encore à dénier à un clerc brancardier, durant la grande boucherie de la première Guerre mondiale, la possibilité d’utiliser un scalpel, un bistouri, un instrument qui coupe même s’il soigne ! Ainsi il faudra attendre 1936 pour que la Sacrée congrégation pour la propagation de la Foi autorise les religieuses missionnaires à apprendre et pratiquer l’art de l’accouchement. La même avait permis aux ordinaires des missions depuis 1701 de pratiquer l’incision peu grave ou la cautérisation par brûlure à partir du moment où il n’y avait pas de risque mortel ou de mutilation d’un membre. Mais qui soignent-ils ? des indigènes...
30. En effet cette exonération est inutile car sans objet lorsqu’il s’agit de la mise à mort d’un infidèle : ce n’est pas - par nature - un homicide. Le chrétien n’encourt aucun risque d’excommunication lorsqu’il tue ou blesse un hérétique.
31. On renvoie aux références théologiques et historiques nombreuses des pratiques inquisitoriales.


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