samedi 29 juin 2019

La Vie n'est pas une valeur suprême devant la Cour de Cassation

On croirait rêver devant un tel dire du Procureur Général près la Cour de Cassation, choisi et nommé par Mr MACRON selon son installation il y a sept mois : https://www.youtube.com/watch?v=PbJ2_vZQAYc et déclara nt à propose du souhait du Gouvernement de casser l’Arrêt de la Cour d’Appel dans l’affaire Vincent LAMBERT : « l’arrêt des traitements ne saurait donner lieu à une violation de l'article 2 de la Convention qui protège le droit à la vie mais ne l’érige pas en valeur suprême. » (Page 15 errait de son rapport) SI la Vie n’est pas la valeur suprême, c’est alors l’argent, ce règne de Mammon cher à ce mondialisme sans spiritualité, préférant César à Dieu ! Où donc nous entraînent ces « Dirigeants », ces « déclarés Juristes » qui oublient que la base du Droit c’est la Défense de la Vie. Chaque jour nous rend plus perplexe s’il était possible, face à nos craintes d’un monde qui n’est certes pas nouveau, mais fait résonner des souvenirs sombres de notre Histoire. Jean-Pierre BONNEROT Il échera de lire et méditer es deux « compositions » proposées par les Magistrats de la Cour de Cassation https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/647_28 _42871.html ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE du 24 juin 2019 à 14 heures AVIS DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL François MOLINS POURVOI N°T 19-17.342 Le Centre hospitalier universitaire de Reims M. B... E... (ayant pour avocats, SCP Foussard-Froger) C/ M. A... X... Mme F... X... M. G... H... Mme S... X... épouse de M. I... (ayant pour avocats, SCP Le Bret-Desaché) POURVOI N°E 19-17.330 L’État français, pris en la personne de l’Agent judiciaire de l’Etat Le ministère des solidarités et de la santé Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (ayant pour avocats, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer) C/ M. A... X... Mme F... X... M. G... H... Mme S... X... épouse I... (ayant pour avocats, SCP Le Bret-Desaché) Cet avis est commun aux pourvois T 19-17.342 et E 19-17.330 formés contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 mai 2019. 1 Cette conception extensive de la liberté individuelle retenue par la cour d’appel comporte un risque majeur de conflit de jurisprudences et donc de divergences, et par voie de conséquence d’insécurité juridique. Il apparaît que, sous la plume des juges du second degré, qui évoquent, non “la” liberté individuelle, mais “les” libertés individuelles, cette notion se confond avec celle de droits de l’homme, au premier rang desquels viendrait se placer le droit à la vie consacré par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, auquel la décision critiquée porterait atteinte. Cette analyse apparaît d’autant plus contestable qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que l’arrêt des traitements ne saurait donner lieu à une violation de l'article 2 de la Convention qui protège le droit à la vie mais ne l’érige pas en valeur su

vendredi 28 juin 2019

A propos de l’Arrêt contre Vincent LAMBERT Si donc le droit à la vie n’est pas une liberté individuelle, de qui relève-t-elle De la Justice qui exercerait un droit de vie et mort sur les individus ?

N° E1917330 et T1917342 Décision attaquée : 20 mai 2019 de la cour d'appel de Paris Rapporteur : Pascal Chauvin, assisté de Lorraine Digot «…Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le droit à la vie ne semble donc pas relever des libertés individuelles au sens de l’article 66 de la Constitution. » Page 21 dudit rapport. Si donc le droit à la vie n’est pas une liberté individuelle, on en vient à déduire que le Magistrat, retirant toute liberté à l’être sur son droit à vivre, s’arroge un pouvoir qui ne relève pas de sa mission, celui de décider de la vie et de la mort, alors qu’il lui échet de statuer sur les rapports des êtres avec la société, dès lors que les relations entre les individus portent atteinte précisément à la liberté de l’autre. Avec cet Arrêt, ce monde sans spiritualité s’ouvre à l’eugénisme, à l’assassinat légalisé, décidé par certains qui ne croyant pas en Dieu, prétendent savoir ce que vit l’autre, décider de ce qui dans ces sphères invisibles est normal ou anormal. Quelle connaissance possèdent-ils des mystères du vivant, un monde sans sagesse ! Pour mémoire : « ARTICLE 66 de notre Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Jean-Pierre BONNEROT Source : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/647_28_42871.html

L’Arrêt PRERUCHE, prémisse de l’Arrêt contre Vincent LAMBERT

A propos d’une ancienne affaire évoquée en son temps (l’Arrêt PERRUCHE) où la Cour d’Appel avait raison avant que ne réagisse la Cour de Cassation qui place encore aujourd‘hui ses Juges comme étant au-dessus de Dieu (La situation de Vincent LAMBERT sur laquelle je reviendrai …). LA COUR D'APPEL AVAIT RAISON SANS LE SAVOIR Ils laissent la Science devenir leur morale : https://www.academia.edu/37192771/sur_larr%C3%AAt_rendu_en_faveur_de_Nicolas.pdf